LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : UN OUTIL EFFICACE POUR TOUS VOS PROJETS IMMOBILIERS
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu de nouvelles évolutions en 2021. Plus précis, plus complet, il a pour vocation de mieux sensibiliser les propriétaires quant à la consommation énergétique de leurs logements. Tout Horizon vous met au parfum à propos de ces évolutions.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE est un document permettant de faire l’état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers.
Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, et doit être joint à l’acte de vente ou au contrat de location.
Les principaux objectifs au DPE :
- informer les futurs locataires ou acheteurs
- comparer les logements entre eux
- inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
- identifier les logements énergivores (obligation de travaux)
Le DPE devient opposable
Alors qu’il était auparavant effectué à titre informatif, le DPE est désormais opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur : en cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre lui pour préjudice.
Cas du DPE en copropriété
Depuis le 1er juillet 2021, un DPE collectif ne peut plus valoir DPE individuel pour chacun des lots.
Ce qui change dans l’établissement du DPE
Pour ce nouveau DPE, l’établissement des étiquettes ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an).
En effet, l’empreinte carbone du logement (exprimée en kg CO2/m².an) est désormais prise en compte, et ce sera la moins bonne note des deux qui définira l’étiquette finale du logement.
Ainsi, un logement classé D en consommation énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, sera classé F.
D’où la nouvelle étiquette énergétique donnée ici :
Grande nouveauté : les DPE prennent en compte dans leur analyse :
- la zone climatique et l’altitude du bien
- l’éclairage
- la capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale
La méthode de calcul sur facture n’est désormais plus utilisée.
Recommandations de travaux
Pour aller plus loin, le nouveau DPE inclut une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bien, répondant à différentes ambitions, dont le changement d’étiquette.
Ces travaux feront l’objet d’une estimation chiffrée.
Durée de validité des DPE
Les nouveaux DPE ont une période de validité de 10 ans.
Nouveau DPE : quelles obligations pour les annonces immobilières ?
L’annonce immobilière doit mentionner de façon lisible et en couleur, les classements énergétique ET climatique sur les échelles de référence.
Depuis le 1er janvier 2022, pour les biens excédant le seuil de consommation de 330 kWh/m²/an, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » doit figurer dans les annonces.
Les annonces immobilières doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques avec l’année de référence des prix de l’énergie utilisés.
